Version d'origine : acte du 07/08/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0468)
RattachementDécision (CELEX 32012D0468)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0468)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0468)EUR-Lex →
À l’article 1er, le paragraphe 3 de la décision d'exécution 2012/262/UE est remplacé par le texte suivant:
«3.
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
“Article 2
Champ d’application
1. Le programme spécifique de contrôle et d’inspection prévoit notamment de contrôler et d’inspecter:
a) les activités de pêche menées par les navires visés à l’article 2 du règlement (CE) no 1098/2007 et par les navires de pêche, quelle qu’en soit la longueur, pratiquant des captures de saumon;
b) toutes les activités connexes, y compris le débarquement, la pesée, la commercialisation, le transport et le stockage des produits de la pêche, ainsi que l’enregistrement des débarquements et des ventes.
2. Le programme spécifique de contrôle et d’inspection s’applique pour une durée de cinq ans.”»
Aller plus loin
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