La position à adopter par l'Union européenne au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 est de voter en faveur du projet de règlement de la CEE-ONU portant adoption de dispositions uniformes concernant l'homologation des véhicules à moteur relatives au système d'avertissement de franchissement de ligne, tel qu'il est présenté dans les documents ECE TRANS/WP.29/2011/78, ECE TRANS/WP.29/2011/89 et ECE TRANS/WP.29/2011/91.
Décision (CELEX 32012D0469) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0469)
RattachementDécision (CELEX 32012D0469)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0469)
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