Décision (CELEX 32012D0469) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0469)
RattachementDécision (CELEX 32012D0469)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0469)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0469)EUR-Lex →

La position à prendre par l'Union européenne au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 est de voter en faveur du projet de règlement de la CEE-ONU concernant les systèmes avancés de freinage d'urgence, tel qu'il est présenté dans les documents ECE/TRANS/WP.29/2011/92 et ECE/TRANS/WP.29/2011/93 ainsi que dans leurs amendements.

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