Décision (CELEX 32012D0469) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0469)
RattachementDécision (CELEX 32012D0469)
Versionacte d'origine du 24/07/2012 (CELEX 32012D0469)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0469)EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 97/836/CE du Conseil, la Communauté a adhéré à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958»).

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