(3) Le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés impose le montage de systèmes d'avertissement de franchissement de ligne et de systèmes avancés de freinage d'urgence sur certains véhicules à moteur des catégories M2, N2, M3 et N3.
Décision (CELEX 32012D0469) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0469)
RattachementDécision (CELEX 32012D0469)
Versionacte d'origine du 24/07/2012 (CELEX 32012D0469)
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