Décision (CELEX 32012D0469) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0469)
RattachementDécision (CELEX 32012D0469)
Versionacte d'origine du 24/07/2012 (CELEX 32012D0469)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0469)EUR-Lex →

(4) Il convient de fixer la position à adopter, au nom de l'Union, au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 en ce qui concerne l'adoption des projets de règlements de la CEE-ONU,

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