Décision (CELEX 32012D0482) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0482)
RattachementDécision (CELEX 32012D0482)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0482)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0482)EUR-Lex →

Dans la partie II de l’annexe de la décision 2002/994/CE, le tiret suivant est ajouté:

«— propolis et pollen d’abeilles»

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