(1) La décision 2002/994/CE de la Commission du 20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine s’applique à tous les produits d’origine animale importés de Chine et destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale.
Décision (CELEX 32012D0482) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0482)
RattachementDécision (CELEX 32012D0482)
Versionacte d'origine du 20/08/2012 (CELEX 32012D0482)
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