(3) L’autorité chinoise compétente a fourni un plan de surveillance des résidus approprié pour le miel destiné à l’exportation vers l’Union. Ce plan a été approuvé par la décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32012D0482) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0482)
RattachementDécision (CELEX 32012D0482)
Versionacte d'origine du 20/08/2012 (CELEX 32012D0482)
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