Article considérant 4

(4) Le miel et la gelée royale sont actuellement inscrits sur la liste figurant dans la partie II de l’annexe de la décision 2002/994/CE. La propolis et le pollen d’abeilles sont également des produits de l’apiculture et, compte tenu des spécificités du procédé de production de ceux-ci, les risques qu’ils présentent pour la santé animale et la santé publique sont minimes. Des garanties de sécurité appropriées sont en outre fournies pour ces produits par le plan de surveillance des résidus dans le miel destiné à l’exportation présenté par la Chine et approuvé par la décision 2011/163/UE. Il y a donc lieu d’inscrire la propolis et le pollen d’abeilles sur la liste de produits figurant dans la partie II de l’annexe de la décision 2002/994/CE, qu’il convient de modifier en conséquence.