Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de conclure un accord international sur la création de la Fondation UE-ALC en tant qu’organisation internationale entre l’Union européenne et ses États membres et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes,
1. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue d’un accord international sur la création de la Fondation UE-ALC en tant qu’organisation internationale entre l’Union européenne et ses États membres et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.
2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation dont le texte figure dans l’addendum de la présente décision
La Commission est désignée comme négociateur de l’Union.
Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Amérique latine» (COLAT/AMLAT).
La Commission est destinataire de la présente décision.