Décision (CELEX 32012D0493) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0493)
RattachementDécision (CELEX 32012D0493)
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012D0493)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0493)EUR-Lex →

y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de conclure un accord international sur la création de la Fondation UE-ALC en tant qu’organisation internationale entre l’Union européenne et ses États membres et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes,

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