Version d'origine : acte du 23/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0493)
RattachementDécision (CELEX 32012D0493)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0493)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0493)EUR-Lex →
1. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue d’un accord international sur la création de la Fondation UE-ALC en tant qu’organisation internationale entre l’Union européenne et ses États membres et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.
2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation dont le texte figure dans l’addendum de la présente décision
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