Décision (CELEX 32012D0499) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0499)
RattachementDécision (CELEX 32012D0499)
Versionacte d'origine du 26/06/2012 (CELEX 32012D0499)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0499)EUR-Lex →

(1) Le 28 novembre 2002, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Turquie relatives à l’accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ci-après dénommé «accord»). Les négociations ont été closes avec succès et l’accord a été paraphé le 21 juin 2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0499. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).