Version d'origine : acte du 24/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0508)
RattachementDécision (CELEX 32012D0508)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0508)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32012D0508)EUR-Lex →
Gestion de l'accord
1. Les parties contractantes instituent un comité d'experts (ci-après dénommé «comité»).
Le comité est composé de représentants de l'Union et du Brésil. L'Union y est représentée par la Commission européenne.
2. Le comité est convoqué, le cas échéant, à la demande de l'une des parties contractantes, afin de suivre la mise en œuvre du présent accord et de régler les différends découlant de l'interprétation ou de l'application de ses dispositions.
Aller plus loin
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