Décision (CELEX 32012D0508) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0508)
RattachementDécision (CELEX 32012D0508)
Versionacte d'origine du 24/02/2011 (CELEX 32012D0508)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0508)EUR-Lex →

(1) | La Commission a négocié, au nom de l'Union européenne, un accord avec la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée. |

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