Décision (CELEX 32012D0511) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0511)
RattachementDécision (CELEX 32012D0511)
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0511)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0511)EUR-Lex →

(2) Le 17 novembre 2010, le Conseil a autorisé la Commission à mener des négociations en vue d’aboutir à une convention relative à l’assistance alimentaire (ci-après dénommée «convention») qui intègre et reflète une vision modernisée de l’assistance alimentaire et devrait remplacer la CAA de 1999.

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