Décision d'exécution 2012/516/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2012/516/PESC
RattachementDécision d'exécution 2012/516/PESC
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012D0516)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution 2012/516/PESCEUR-Lex →

(1) Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC.

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