Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/09/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC.
(2) À la suite d'une décision du comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) institué en application de la résolution 2048 (2012) du CSNU, il convient de retirer six personnes de la liste qui figure à l'annexe II de la décision 2012/285/PESC et de les inscrire sur la liste qui figure à l'annexe I de ladite décision. Il est également nécessaire de modifier les mentions pour ces personnes.
(3) Il y a donc lieu de modifier les listes figurant aux annexes I et II de la décision 2012/285/PESC en conséquence,
Les personnes énumérées à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste qui figure à l'annexe II de la décision 2012/285/PESC. Ces personnes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I de la décision 2012/285/PESC et les mentions correspondantes sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
PERSONNES VISÉES À L'ARTICLE 1er
| | Nom | Informations permettant l'identification [date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), no de passeport/de carte d'identité, etc.] | Motif d'inscription sur la liste
| 1. | Capitaine de vaisseau Sanhá CLUSSÉ |
Nationalité: de Guinée-Bissau
D.d.n.: 28.9.1965
Parents: Clusse Mutcha et Dalu Imbungue
Fonction officielle: chef d'état-major de la Marine par intérim
Passeport: SA 0000515
Date de délivrance: 8.12.2003
Lieu de délivrance: Guinée-Bissau
Date d'expiration: 29.8.2013
| Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Très proche d'António Injai. Sanhá Clussé faisait partie de la délégation du «commandement militaire» qui a rencontré la CEDEAO à Abidjan le 26 avril 2012.
| 2. | Colonel Cranha DANFÁ |
Nationalité: de Guinée-Bissau
D.d.n.: 5.3.1957
Fonction officielle: chef des opérations de l'état-major des armées
Passeport: AAIN29392
Date de délivrance: 29.9.2011
Lieu de délivrance: Guinée-Bissau
Date d'expiration: 29.9.2016
| Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Proche conseiller du chef d'état-major des armées, António Injai.
| 3. | Major Idrissa DJALÓ |
Nationalité: de Guinée-Bissau
D.d.n.: 6.1.1962
Fonction officielle: conseiller protocolaire du chef d'état-major des armées
| Point de contact du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012 et l'un de ses membres les plus actifs. Il a été l'un des premiers officiers à assumer publiquement son appartenance au «commandement militaire», dont il a signé l'un des premiers communiqués (no 5, daté du 13 avril 2012). Le major Djaló fait également partie du renseignement militaire.
| 4. | Lieutenant-colonel Tchipa NA BIDON |
Nationalité: de Guinée-Bissau
D.d.n.: 28.5.1954
Parent: «Nabidom»
Fonction officielle: chef du renseignement
Passeport: passeport diplomatique DA0001564
Date de délivrance: 30.11.2005
Lieu de délivrance: Guinée-Bissau
Date d'expiration: 15.5.2011
| Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012.
| 5. | Lieutenant-colonel Tcham NA MAN (alias Namam) |
Nationalité: de Guinée-Bissau
D.d.n.: 27.2.1953
Parents: Biute Naman et Ndjade Na Noa
Fonction officielle: chef de l'hôpital des armées
Passeport: SA0002264
Date de délivrance: 24.7.2006
Lieu de délivrance: Guinée-Bissau
Date d'expiration: 23.7.2009
| Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Également membre du haut commandement militaire (niveau hiérarchique le plus élevé des forces armées de Guinée-Bissau).
| 6. | Lieutenant-colonel Júlio NHATE |
Nationalité: de Guinée-Bissau
D.d.n.: 28.9.1965
Fonction officielle: commandant du régiment de parachutistes
| Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Allié fidèle d'António Injai, le lieutenant-colonel Júlio Nhate porte la responsabilité matérielle du coup d'État du 12 avril 2012, dont il a mené les opérations militaires.