(2) À la suite d'une décision du comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) institué en application de la résolution 2048 (2012) du CSNU, il convient de retirer six personnes de la liste qui figure à l'annexe II de la décision 2012/285/PESC et de les inscrire sur la liste qui figure à l'annexe I de ladite décision. Il est également nécessaire de modifier les mentions pour ces personnes.
Décision d'exécution 2012/516/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution 2012/516/PESC
RattachementDécision d'exécution 2012/516/PESC
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012D0516)
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