(3) Le 16 septembre 2011, à la suite d’une proposition du haut représentant, le COPS a, en vertu de la décision EUPOL RD CONGO/1/2011, prorogé le mandat de chef de la mission EUPOL RD Congo de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, jusqu’au 30 septembre 2012.
Décision (CELEX 32012D0530) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0530)
RattachementDécision (CELEX 32012D0530)
Versionacte d'origine du 25/09/2012 (CELEX 32012D0530)
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