Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/09/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/576/PESC prévoit que le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUPOL RD Congo. Cette autorisation comprend notamment le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).
(2) Le 8 octobre 2010, le COPS, sur proposition du haut représentant et en vertu de la décision EUPOL RD Congo/1/2010, a nommé M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, chef de la mission EUPOL RD Congo avec effet au 1er octobre 2010.
(3) Le 16 septembre 2011, à la suite d’une proposition du haut représentant, le COPS a, en vertu de la décision EUPOL RD CONGO/1/2011, prorogé le mandat de chef de la mission EUPOL RD Congo de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, jusqu’au 30 septembre 2012.
(4) Le 24 septembre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/514/PESC visant à proroger la durée d’EUPOL RD Congo jusqu’au 30 septembre 2013.
(5) Le 12 septembre 2012, le haut représentant a proposé de proroger le mandat de chef de la mission EUPOL RD Congo de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, jusqu’au 30 septembre 2013,
Le mandat de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, en tant que chef de la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) est prorogé jusqu’au 30 septembre 2013.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.