Décision (CELEX 32012D0530) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0530)
RattachementDécision (CELEX 32012D0530)
Versionacte d'origine du 25/09/2012 (CELEX 32012D0530)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0530)EUR-Lex →

(4) Le 24 septembre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/514/PESC visant à proroger la durée d’EUPOL RD Congo jusqu’au 30 septembre 2013.

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