Décision (CELEX 32012D0530) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0530)
RattachementDécision (CELEX 32012D0530)
Versionacte d'origine du 25/09/2012 (CELEX 32012D0530)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0530)EUR-Lex →

(5) Le 12 septembre 2012, le haut représentant a proposé de proroger le mandat de chef de la mission EUPOL RD Congo de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, jusqu’au 30 septembre 2013,

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