Décision (CELEX 32012D0534) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0534)
RattachementDécision (CELEX 32012D0534)
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012D0534)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0534)EUR-Lex →

(1) La décision 2012/243/UE du Conseil du 8 mars 2012 concernant la conclusion d’un protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférent (ci-après dénommé «protocole de coopération») est entrée en vigueur le 29 mars 2012.

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