Décision (CELEX 32012D0536) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0536)
RattachementDécision (CELEX 32012D0536)
Versionacte d'origine du 12/09/2012 (CELEX 32012D0536)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0536)EUR-Lex →

(5) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d’octroyer une contribution financière en réponse à cette demande présentée par l’Espagne,

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