Décision n° 602/2012/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 602/2012/UE
RattachementDécision n° 602/2012/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0602)
Référencearticle 1 de la décision n° 602/2012/UEEUR-Lex →

Les modifications des articles 1er et 18 de l'accord qui élargissent le périmètre géographique des opérations de la BERD sont approuvées au nom de l'Union.

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