Décision n° 602/2012/UE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 602/2012/UE
RattachementDécision n° 602/2012/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0602)
Référencearticle 3 de la décision n° 602/2012/UEEUR-Lex →

Dans le cadre du rapport annuel au Parlement européen, le gouverneur de la BERD représentant l'Union rend également compte des activités et des opérations de la BERD dans la partie méridionale et orientale de la Méditerranée.

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