(2) Selon le rapport du conseil d'administration au conseil des gouverneurs sur l'extension géographique de la région d'intervention de la banque à la partie méridionale et orientale de la Méditerranée, ladite partie méridionale et orientale de la Méditerranée comprend les pays qui bordent la Méditerranée ainsi que la Jordanie, qui est étroitement intégrée à cette région.
Décision n° 602/2012/UE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 602/2012/UE
RattachementDécision n° 602/2012/UE
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012D0602)
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