(3) En réponse aux événements qui se sont produits en 2011 dans la partie méridionale et orientale de la Méditerranée, la Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté, le 8 mars 2011, une communication conjointe intitulée «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée» pour marquer le soutien politique et économique vigoureux de l'Union à la région. Cette communication conjointe prévoyait notamment la possibilité d'élargir le mandat de la BERD aux pays du voisinage méridional, en tirant profit de l'expérience acquise par la BERD ces vingt dernières années. Le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 a, pour l'essentiel, approuvé le contenu de cette communication conjointe. Dans sa résolution du 7 avril 2011 sur la révision de la politique européenne de voisinage – dimension méridionale, le Parlement européen a invité la BERD à modifier son statut afin de pouvoir participer au processus d'assistance financière.
Décision n° 602/2012/UE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 602/2012/UE
RattachementDécision n° 602/2012/UE
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012D0602)
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