(4) En mai 2011, les dirigeants des pays du G8 ont lancé le partenariat de Deauville pour aider les pays de la partie méridionale et orientale de la Méditerranée dans leur transition vers une société libre, démocratique et tolérante et appelé la BERD à élargir le périmètre géographique de son mandat afin de tirer parti de son expérience et de soutenir la transition de ces pays vers l'adhésion aux principes de la démocratie pluraliste, du pluralisme et de l'économie de marché.
Décision n° 602/2012/UE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 602/2012/UE
RattachementDécision n° 602/2012/UE
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012D0602)
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