Décision (CELEX 32012D0631) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0631)
RattachementDécision (CELEX 32012D0631)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0631)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0631)EUR-Lex →

Le mandat de M. Xavier BOUT DE MARNHAC en tant que chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2013.

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