Décision (CELEX 32012D0631) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0631)
RattachementDécision (CELEX 32012D0631)
Versionacte d'origine du 12/10/2012 (CELEX 32012D0631)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0631)EUR-Lex →

(2) Le 5 juin 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/291/PESC prolongeant la durée d'EULEX KOSOVO jusqu'au 14 juin 2014.

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