(3) Le 27 juillet 2010, à la suite d'une proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le COPS a adopté la décision 2010/431/PESC, nommant M. Xavier BOUT DE MARNHAC chef de la mission EULEX KOSOVO avec effet au 15 octobre 2010. Son mandat a ensuite été prorogé par la décision EULEX KOSOVO/1/2012 jusqu'au 14 octobre 2012.
Décision (CELEX 32012D0631) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0631)
RattachementDécision (CELEX 32012D0631)
Versionacte d'origine du 12/10/2012 (CELEX 32012D0631)
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