Décision (CELEX 32012D0631) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0631)
RattachementDécision (CELEX 32012D0631)
Versionacte d'origine du 12/10/2012 (CELEX 32012D0631)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0631)EUR-Lex →

(4) Le 4 octobre 2012, le HR a proposé de proroger le mandat de M. Xavier BOUT DE MARNHAC en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 31 janvier 2013,

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