Version d'origine : acte du 24/09/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0638)
RattachementDécision (CELEX 32012D0638)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0638)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0638)EUR-Lex →
Les mesures proposées par les Pays-Bas pour la conservation des écosystèmes marins dans la Noordzeekustzone, la Vlakte van de Raan et le Voordelta, comme exposées aux annexes I, II et III, sont confirmées par la présente, sous réserve des ajustements suivants à apporter à l’annexe I:
a) l’insertion, au besoin, dans le texte du décret du fait que l’exigence de déclaration d’entrée des navires s’applique également au Voordelta;
b) l’introduction de l’option permettant aux navires qui en sont équipés d’utiliser le système de communication électronique et le système de surveillance des navires par satellite aux fins de la déclaration d’entrée dans les zones spéciales de conservation concernées.
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