Article considérant 11

(11) La France, le Danemark et le Royaume-Uni ont écrit à la Commission pour confirmer leur accord sur les mesures proposées. En réponse à la demande de la France de mettre des moyens supplémentaires, ainsi que le courrier électronique, à la disposition des opérateurs, les Pays-Bas ont confirmé qu’ils mettront en place le système de communication électronique et le système de surveillance des navires par satellite (VMS) afin de permettre aux navires qui en sont équipés de l’utiliser à cette fin dans les zones spéciales de conservation concernées. À des fins de sécurité juridique, les Pays-Bas ont également accepté de préciser que l’exigence de déclaration d’entrée des navires s’applique également au Voordelta.