Décision (CELEX 32012D0638) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0638)
RattachementDécision (CELEX 32012D0638)
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012D0638)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32012D0638)EUR-Lex →

(14) Les mesures proposées sont jugées appropriées dans la mesure où elles permettent d’atteindre les objectifs établis à l’article 6 de la directive 92/43/CEE et à l’article 4 de la directive 2009/147/CE,

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