(3) Le 28 février 2008, les Pays-Bas ont désigné la région appelée Voordelta comme zone spéciale de conservation au sens de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/43/CEE. Les mesures proposées par les Pays-Bas pour la conservation des écosystèmes marins dans le Voordelta ont été confirmées par la décision 2008/914/CE de la Commission.
Décision (CELEX 32012D0638) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0638)
RattachementDécision (CELEX 32012D0638)
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012D0638)
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