(4) Le 25 février 2009, les Pays-Bas ont désigné la région appelée Noordzeekustzone (zone côtière de la mer du Nord) comme zone spéciale de conservation au sens de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/43/CEE et de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2009/147/CE. Les Pays-Bas ont modifié les limites de la zone de conservation et les objectifs de conservation le 14 mars 2011.
Décision (CELEX 32012D0638) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0638)
RattachementDécision (CELEX 32012D0638)
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012D0638)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.