(5) Le 14 mars 2011, les Pays-Bas ont également désigné la région dénommée Vlakte van de Raan comme zone spéciale de conservation au sens de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/43/CEE.
Décision (CELEX 32012D0638) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0638)
RattachementDécision (CELEX 32012D0638)
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012D0638)
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