Décision (CELEX 32012D0638) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0638)
RattachementDécision (CELEX 32012D0638)
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012D0638)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0638)EUR-Lex →

(6) Les mesures concernant la conservation, la gestion et l’exploitation des ressources aquatiques vivantes sont soumises aux règles de la politique commune de la pêche.

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