(8) Le 27 août 2012, les Pays-Bas ont notifié les mesures supplémentaires qu’ils avaient l’intention d’adopter dans les trois zones côtières susmentionnées à la Belgique, au Danemark, à l’Allemagne, au Royaume-Uni et à la France, qui sont les États membres concernés par ces mesures, ainsi qu’au conseil consultatif régional pour la mer du Nord et à la Commission européenne.
Décision (CELEX 32012D0638) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0638)
RattachementDécision (CELEX 32012D0638)
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012D0638)
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