Décision (CELEX 32012D0646) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0646)
RattachementDécision (CELEX 32012D0646)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0646)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0646)EUR-Lex →

Le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l’Union.

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