Article 1
Le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l’Union.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 10 octobre 2012 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (2012/646/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32012D0646)
Adopté le10 octobre 2012
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 5 considérants
CELEX32012D0646
Considérants (5)
(1)
(1) Par sa décision 2005/781/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (ci-après dénommé «accord»).
(2)
(2) L’article XII, paragraphe 2, de l’accord prévoit ce qui suit: «L’accord est initialement valable pendant cinq ans et peut être renouvelé d’un commun accord entre les parties après évaluation au cours de l’avant-dernière année de chaque nouvelle période de renouvellement.»
(3)
(3) Lors de la cinquième réunion du comité directeur créé en vertu de l’article VI, paragraphe 2, de l’accord, qui s’est tenue à Brasilia le 22 novembre 2011, les deux parties ont confirmé leur intérêt à renouveler l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans.
(4)
(4) À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne.
(5)
(5) Il y a lieu d’approuver, au nom de l’Union, le renouvellement de l’accord,
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification au gouvernement de la République fédérative du Brésil que l’Union a accompli ses procédures internes nécessaires au renouvellement de l’accord conformément à l’article XII, paragraphe 2, de l’accord.
Article 3
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification suivante:
«À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la “Communauté européenne” dans le texte de l’accord s’entendent, le cas échéant, comme faites à “l’Union européenne”.»
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.