Décision (CELEX 32012D0646) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0646)
RattachementDécision (CELEX 32012D0646)
Versionacte d'origine du 10/10/2012 (CELEX 32012D0646)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0646)EUR-Lex →

(1) Par sa décision 2005/781/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (ci-après dénommé «accord»).

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