(3) Lors de la cinquième réunion du comité directeur créé en vertu de l’article VI, paragraphe 2, de l’accord, qui s’est tenue à Brasilia le 22 novembre 2011, les deux parties ont confirmé leur intérêt à renouveler l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans.
Décision (CELEX 32012D0646) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0646)
RattachementDécision (CELEX 32012D0646)
Versionacte d'origine du 10/10/2012 (CELEX 32012D0646)
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