Décision (CELEX 32012D0656) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0656)
RattachementDécision (CELEX 32012D0656)
Versionacte d'origine du 22/10/2012 (CELEX 32012D0656)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0656)EUR-Lex →

(2) Un groupe de travail sur l’adhésion du Laos a été créé, le 19 février 1998, afin de parvenir à un accord sur les conditions d’adhésion acceptables tant pour le Laos que pour l’ensemble des membres de l’OMC.

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