(3) La Commission a, au nom de l’Union, négocié un ensemble détaillé d’engagements en matière d’ouverture des marchés pris par le Laos, qui répondent aux demandes de l’Union et correspondent au niveau de développement du Laos.
Décision (CELEX 32012D0656) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0656)
RattachementDécision (CELEX 32012D0656)
Versionacte d'origine du 22/10/2012 (CELEX 32012D0656)
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