(8) En conséquence, il y a lieu d’arrêter la position à prendre par l’Union au sein du Conseil général de l’OMC en ce qui concerne l’adhésion du Laos à l’OMC,
Décision (CELEX 32012D0656) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0656)
RattachementDécision (CELEX 32012D0656)
Versionacte d'origine du 22/10/2012 (CELEX 32012D0656)
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